Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.


Prestations et services : https://www.cousin-bois-energie.fr met à disposition des clients :

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.


Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cousin-bois-energie.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.


Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.



Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


1. Présentation du site internet


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cousin-bois-energie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : SARL COUSIN - Numéro de TVA : FR59400120101 – Adresse postale : 350 rue de Bordeaux 16000 Angoulême


Responsable publication : Aymeric Cousin – contact@sarlcousin.fr


Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Conception / Webmaster : 16h33 – contact@16h33.fr


Hébergeur : Infomaniak – Suisse


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés


La société Cousin Bois Énergies et Services est la seule responsable des données textuelles, visuelles et sonores qu’elle publie sur le site https://www.cousin-bois-energie.fr.

Les textes, photos, logos et autres visuels qui sont mis en ligne par la société Cousin Bois le sont sous son entière responsabilité. La société s’est préalablement assurée qu’elles disposent des autorisations nécessaires pour ce faire et respectent les dispositions relatives aux droits d'auteur et les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD.


Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.


L’utilisation du site https://www.cousin-bois-energie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cousin-bois-energie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cousin-bois-energie.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web

https://www.cousin-bois-energie.fr est mis à jour régulièrement par 16H33, le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis


Le site internet https://www.cousin-bois-energie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités, produits et services de la société. Cousin Bois s’efforce de fournir sur le site https://www.cousin-bois-energie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cousin-bois-energie.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cousin-bois-energie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


À ce titre, pour toute prise de commande suite à un prix spécifique vu sur le site https://www.cousin-bois-energie.fr, ce prix est figé au moment de la création du bon de commande signé et validé par le client. Les mises à jour du site internet concernant d’éventuels hausse ou baisse de tarifs ne peuvent pas être prises en compte pour les bons de commande déjà créés et validés par le client.



4. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.cousin-bois-energie.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.


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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité



Cousin Bois agit en tant qu’éditeur du site. https://www.cousin-bois-energie.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

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Cousin Bois ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cousin-bois-energie.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cousin Bois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cousin Bois, se réserve également la possibilité de

mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).


7. Gestion des données personnelles


Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-

679).


7.1 Responsables de la collecte des données personnelles


Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Cousin Bois.


https://www.cousin-bois-energie.fr est représenté par COUSIN BOIS, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, COUSIN BOIS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données

personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.cousin-bois-energie.fr traite des Données Personnelles, COUSIN BOIS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.cousin-bois-energie.fr les traite.


7.2 Finalité des données collectées


https://www.cousin-bois-energie.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ; pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur

https://www.cousin-bois-energie.fr : adresse email ; pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email ;


https://www.cousin-bois-energie.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.


7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition



Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.cousin-bois-energie.fr disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ; droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournis, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20

RGPD) ; droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.cousin-bois-energie.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné ;


Dès que https://www.cousin-bois-energie.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.cousin-bois-energie.fr

s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.



Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.cousin-bois-energie.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.cousin-bois-energie.fr par écrit à l’adresse suivante : La société Cousin Bois Energies & Services Adresse postale : 350 rue de Bordeaux 16000 Angoulême.


Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.cousin-bois-energie.fr corrige, mette à jour ou supprimé, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).


Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.cousin-bois-energie.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.cousin-bois-energie.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


7.4 Non-communication des données personnelles


https://www.cousin-bois-energie.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.cousin-bois-energie.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


https://www.cousin-bois-energie.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.cousin-bois-energie.fr, celui-ci devra, dans les meilleurs délais, informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://www.cousin-bois-energie.fr ne collecte aucune « données sensibles ».


Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.cousin-bois-energie.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.


Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.cousin-bois-energie.fr sont principalement les agents de notre service client.


8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet


Le https://www.cousin-bois-energie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.cousin bois-energie.fr. Cependant, https://www.cousin-bois-energie.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


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8.1. « COOKIES »


Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.


https://www.cousin-bois-energie.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.cousin-bois-energie.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.



Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.cousin-bois-energie.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.


Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.cousin-bois-energie.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.


Le cas échéant, https://www.cousin-bois-energie.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.cousin-bois-energie.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.cousin-bois-energie.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière

l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.


À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.cousin-bois-energie.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.


Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.cousin-bois-energie.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cousin-bois-energie.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).


Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cousin-bois-energie.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.cousin-bois energie.fr dépose ce type de cookies.



Article 8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET


https://www.cousin-bois-energie.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.


Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.


Cette technologie permet à https://www.cousin-bois-energie.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.


Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.cousin-bois-energie.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.



9. Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cousin-bois-energie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angoulême.


Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler, hors tribunal, des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

Nos horaires du standard téléphonique :


Lundi : 08:30–12:00, 13:00–18:00

Mardi : 08:30–12:00, 13:00–18:00

Mercredi : 08:30–12:00, 13:00–18:00

Jeudi : 08:30–12:00, 13:00–18:00

Vendredi : 08:30–12:00, 13:00–18:00

Samedi : 08:30–12:00 (de septembre à mars)

Dimanche : Fermé

Téléphone

09 81 89 86 54

Adresse

350 Rue de Bordeaux, 16000 Angoulême

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